L’Observatoire ANM · Territoire
DGFiP et TVA
Une facture comptabilisée n’est pas nécessairement une facture sécurisée.
TVA, factures fictives, factures de complaisance, sous-traitants, réalité des prestations, déductibilité, incohérences comptables, paiements, fournisseurs, justificatifs.
Les publications DGFiP
Premières fiches
Aucune publication DGFiP pour l’instant.
Chaque fiche part d’une décision lue en entier et vérifiée à sa source officielle, avec sa juridiction, sa date, son numéro et le stade de la procédure. Les premières sont en cours de rédaction : plutôt que d’afficher des exemples, nous attendons qu’elles soient prêtes.
Une situation vous préoccupe déjà ?
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L’Observatoire vous informe. L’audit ANM regarde ce qui se passe chez vous.
Trente minutes, sans engagement, pour identifier vos trois principaux risques et décider de la suite. Aucune promesse de garantie contre un redressement : des faits, une méthode, un plan.