L’Observatoire ANM · Territoire
CNAPS
Ce que le CNAPS regarde réellement dans une entreprise.
Sous-traitance, autorisations, cartes professionnelles, DRACAR, contrôle des dirigeants et des agents, devoir de vigilance, sanctions, retraits et suspensions, décisions administratives, jurisprudence des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
Les publications CNAPS
Premières fiches
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Chaque fiche part d’une décision lue en entier et vérifiée à sa source officielle, avec sa juridiction, sa date, son numéro et le stade de la procédure. Les premières sont en cours de rédaction : plutôt que d’afficher des exemples, nous attendons qu’elles soient prêtes.
Une situation vous préoccupe déjà ?
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L’Observatoire vous informe. L’audit ANM regarde ce qui se passe chez vous.
Trente minutes, sans engagement, pour identifier vos trois principaux risques et décider de la suite. Aucune promesse de garantie contre un redressement : des faits, une méthode, un plan.